PP 946/1067 Jetons de présence du conseil pour 2005-2006, 2005.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1067
Titre:Jetons de présence du conseil pour 2005-2006
Dates:12 décembre 2005
Période de création:12/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309200
 

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