PP 946/1054 Procès-verbal du 12 décembre 2003 de Veillon Immobilière S.A., 2003.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1054
Titre:Procès-verbal du 12 décembre 2003 de Veillon Immobilière S.A.
Dates:12 décembre 2003
Période de création:12/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordre du jour, procès-verbal, annexes, dissolution partielle de la Caisse de pension, budget 2004 pour Veillon Immobilière S.A., révocation et transfert des pouvoirs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309187
 

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