PP 946/811 Contrat externe avec le service informatique EDS SA, 2003.09.01-2004.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/811
Titre:Contrat externe avec le service informatique EDS SA
Dates:1er septembre 2003 - 31 décembre 2004
Période de création:01/09/2003 - 31/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Résiliation du contrat entre Charles Veillon S.A. et Veillon Immobilière S.A. avec EDS pour le contrat de maintenance informatique, suite au rapprochement Ackermann AG et Charles Veillon (VPC) S.A. Accord pour la résiliation prématurée. Correspondance, avis de droit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309172
 

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