PP 946/987 Procès-verbaux de la commission du personnel, 1993.01.01-2003.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/987
Titre:Procès-verbaux de la commission du personnel
Dates:1er janvier 1993 - 30 juin 2003
Période de création:01/01/1993 - 30/06/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Certains procès-verbaux et correspondance traitent de cas particuliers d'employé-e-s licencié-e-s.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309147
 

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