PP 946/985-987 Commission du personnel, 1983.01.01-2003.06.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/985-987
Titre:Commission du personnel
Dates:1er janvier 1983 - 30 juin 2003
Période de création:01/01/1983 - 30/06/2003
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise cartonnée, 2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf
PP 946/986-987: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans, sauf PP 946/985: Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309352
 

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