PP 946/830 Documents remis par la direction à la commission du personnel, 1977.01.01-2002.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/830
Titre:Documents remis par la direction à la commission du personnel
Dates:1er janvier 1977 - 31 décembre 2002
Période de création:01/01/1977 - 31/12/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Eléments essentiels du budget 2002
- Note spécifique concernant les sous-traitants de Veillon
- Projet de plan social du 23 octobre 2002 et statuts de la Fondation Charles Veillon S.A. de septembre 1977
- Communiqué de presse du 23 octobre 2002
- La procédure du licenciement collectif (article 335 d à g du Code des Obligations)
- Activités des envois pour la saison 2002, activité prévisionnelle du mois de novembre 2002.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309060
 

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