Zone d'identification |
| Cote: | PP 946/808 |
| Titre: | Contrats conclus par l'entreprise Charles Veillon S.A. |
| Dates: | 1er janvier 1992 - 21 janvier 2004 |
| Période de création: | 01/01/1992 - 21/01/2004 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Convention de cession de marques et de fichier clients, conclue avec Regula Holding AG (2004)
- Kaufvertrag mit Ackermann Versandhaus AG (2004)
- Convention avec Veillon Immobilière S.A. concernant la part de répartition selon le plan social (2004)
- Mandat de recherches de locataires conclu avec la Gérance de Rham et Veillon immobilière S.A (2003)
- Contrat de prêt avec Charles Veillon VPC S.A. concernant le transfert de l'activité commerciale par correspondance et de vente directe dans la filiale créée à cet effet, soit Charles Veillon VPC S.A. (2003)
- Demande de prêt hypothécaire auprès de Hyposervice AG à Zug, pour le bâtiment de l'entreprise
- Correspondance concernant les engagements de Veillon Immobilière S.A. envers la Banque cantonale vaudoise (2003) - Contrat conclu avec la Banque cantonale vaudoise et l'entreprise au sujet de deux limites de crédit (9 millions et 22 millions) (2001) - Contrat et correspondance avec la Banque cantonale vaudoise au sujet du mandat accordé à une filiale de la BCV (M&A Dimension) (2001)
- Permis général d'importation de vins naturels accordé par l'Office fédéral de l'agriculture (1999)
- Contrat de travail conclu avec le directeur logistique (1993)
- Contrats conclus avec des entreprises de chaussures de sport (Reebook, Adidas et Nike) pour la vente en Norvège, et avec des particuliers pour des contrats free-lance
- Radiation de l'entreprise du registre des entreprises exerçant le commerce de vins (2002) par la Commission fédérale de contrôle du commerce des vins. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Allemand, Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309045 |
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