SB 326/259 Demande No 250, 2015.12.14-2016.05.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 326/259
Titre:Demande No 250
Dates:14 décembre 2015 - 30 mai 2016
Période de création:14/12/2015 - 30/05/2016
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 partie de classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur 19

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 4 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297109
 

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