SB 326/187 Demande No 178, 2015.06.11-2016.06.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 326/187
Titre:Demande No 178
Dates:11 juin 2015 - 21 juin 2016
Période de création:11/06/2015 - 21/06/2016
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 partie de classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur 13

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 4 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297037
 

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