SB 326/146 Demande No 137, 2015.05.04-2015.07.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 326/146
Titre:Demande No 137
Dates:4 mai 2015 - 3 juillet 2015
Période de création:04/05/2015 - 03/07/2015
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 partie de classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu: Classeur 11

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 4 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296996
 

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