SB 326/99 Demande No 90, 2014.06.04-2014.10.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 326/99
Titre:Demande No 90
Dates:4 juin 2014 - 23 octobre 2014
Période de création:04/06/2014 - 23/10/2014
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 partie de classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur 7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 4 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296949
 

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