SB 326/25 Demande No 16, 2005.03.10-2014.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 326/25
Titre:Demande No 16
Dates:10 mars 2005 - 31 mars 2014
Période de création:10/03/2005 - 31/03/2014
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 partie de classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur 2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 4 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296875
 

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