SB 326/19 Demande No 11, 2013.06.21-2013.09.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 326/19
Titre:Demande No 11
Dates:21 juin 2013 - 5 septembre 2013
Période de création:21/06/2013 - 05/09/2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 partie de classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur 2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 4 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296869
 

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