SB 326/17 Demande No 9, 2013.06.10-2014.07.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 326/17
Titre:Demande No 9
Dates:10 juin 2013 - 1er juillet 2014
Période de création:10/06/2013 - 01/07/2014
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 partie de classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur 2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 4 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296867
 

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