N 19/197-198 Groupe de travail "Budget des hôpitaux", 1992.04.21-1996.11.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/197-198
Titre:Groupe de travail "Budget des hôpitaux"
Dates:21 avril 1992 - 4 novembre 1996
Période de création:21/04/1992 - 04/11/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes, 1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295935
 

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