N 19/199 Groupe de travail "Financement", 1992.10.26-1993.08.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/199
Titre:Groupe de travail "Financement"
Dates:26 octobre 1992 - 26 août 1993
Période de création:26/10/1992 - 26/08/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents de travail, notamment des projets;
- Echéancier1993 du financement des hôpitaux;
- Tableaux comptables;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295939
 

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