N 19/149 Commission d'étude des coûts hospitaliers, 1982.12.31-1985.12.05 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/149
Titre:Commission d'étude des coûts hospitaliers
Dates:31 décembre 1982 - 5 décembre 1985
Période de création:31/12/1982 - 05/12/1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Rapports, notamment statistiques;
- Documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295738
 

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