N 19/148-150 Commissions, 1973.01.04-1986.09.09 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/148-150
Titre:Commissions
Dates:4 janvier 1973 - 9 août 1986
Période de création:04/01/1973 - 09/09/1986
Niveau:Série
Importance matérielle:6 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295735
 

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