PP 1095/823/1-2 Caisse de pensions - comptes généraux (1929-1948), 1929.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/823/1-2
Titre:Caisse de pensions - comptes généraux (1929-1948)
Dates:1er janvier 1929 - 31 décembre 1948
Période de création:01/01/1929 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295566
 

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