N 19/1287 Avis et cas traités, 2002.04.22-2008.10.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1287
Titre:Avis et cas traités
Dates:22 avril 2002 - 20 octobre 2008
Période de création:22/04/2002 - 20/10/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294669
 

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