N 19/425 Unité de gestion des urgences, 1998-2003.04.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/425
Titre:Unité de gestion des urgences
Dates:1998 - Avril 2003
Période de création:1998 - 30/04/2003
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapports et documentation;
- Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294591
 

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