PP 1096/390-405 Annonces des perturbations à l'Office fédéral des Transports, 1992.03.01-2002.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/390-405
Titre:Annonces des perturbations à l'Office fédéral des Transports
Dates:1992 - 2002
Période de création:01/03/1992 - 31/12/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:16 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf PP 1096/397: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294344
 

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