SD 1/197 Détail exhaustif des indemnités de Commission (COM) et des séances plénières (SP)., 2002.01.08-2002.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/197
Titre:Détail exhaustif des indemnités de Commission (COM) et des séances plénières (SP).
Dates:8 janvier 2002-28 février 2002
Période de création:08/01/2002 - 28/02/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:COM de janvier 2002 et SP des 11, 18 et 25 janvier 2002.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129382
 

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