PP 1096/52 Concession avec la Commune de Bex relative à la distribution de l'énergie électrique, 1979.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/52
Titre:Concession avec la Commune de Bex relative à la distribution de l'énergie électrique
Dates:1979
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention tapuscrite non signée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SOCIETE DES FORCES MOTRICES DE L'AVANCON (BEX) (Personnes\S)
  BEX. COMMUNE (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1293796
 

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