PP 1096/42 Acte de concession pour usage d'eau, 1955.01.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/42
Titre:Acte de concession pour usage d'eau
Dates:18 janvier 1955
Période de création:18/01/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte conclu entre le Conseil d'Etat du Canton de Vaud et la Société des forces motrices de l'Avançon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SOCIETE DES FORCES MOTRICES DE L'AVANCON (BEX) (Personnes\S)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1293786
 

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