SD 1/160 Rapport sur la conception de la nouvelle juridiction de paix., 2000.06.08-2000.06.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/160
Titre:Rapport sur la conception de la nouvelle juridiction de paix.
Dates:8 juin 2000
Période de création:08/06/2000 - 08/06/2000
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  justice (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129345
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises