SD 1/159 Synthèse de la consultation des services à propos de la révision de la Constitution cantonale., 2001.01.01-2001.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/159
Titre:Synthèse de la consultation des services à propos de la révision de la Constitution cantonale.
Dates:s.d. [2001]
Période de création:01/01/2001 - 31/12/2001
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un rapport contenant les prises de position des différents services de l'administration vaudoise sur le texte de la constitution avec le détail par articles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129344
 

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