SD 1/145 Texte final de la Constitution vaudoise adopté par l'Assemblée constituante le 17 mai 2002., 2002.05.17-2002.05.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/145
Titre:Texte final de la Constitution vaudoise adopté par l'Assemblée constituante le 17 mai 2002.
Dates:17 mai 2002
Période de création:17/05/2002 - 17/05/2002
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution vaudoise de 2003 / Vaud (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129319
 

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