SD 1/134-145 Vote sur le texte final et texte de la Constitution., 2001.11.02-2002.05.17 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/134-145
Titre:Vote sur le texte final et texte de la Constitution.
Dates:2 novembre 2001-17 mai 2002
Période de création:02/11/2001 - 17/05/2002
Niveau:Série
Importance matérielle:12 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vote (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129306
 

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