SD 1/136 Détail des votes., 2001.11.23-2001.11.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/136
Titre:Détail des votes.
Dates:23 novembre 2001
Période de création:23/11/2001 - 23/11/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les votes de la séance du 23 novembre 2001.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129310
 

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