SD 1/107 Commentaires sur le texte final de Constitution., 2002.03.04-2002.05.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/107
Titre:Commentaires sur le texte final de Constitution.
Dates:4 mars 2002-13 mai 2002
Période de création:04/03/2002 - 13/05/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les commentaires, les projets et les retouches de Constituants, de la commission de rédaction et d'experts sur le texte final de Constitution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  rédaction (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129273
 

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