SD 1/29 Dossier des démissions et remplacements des membres de l'Assemblée constituante., 1999.03.16-2002.01.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/29
Titre:Dossier des démissions et remplacements des membres de l'Assemblée constituante.
Dates:16 mars 1999-29 janvier 2002
Période de création:16/03/1999 - 29/01/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les confirmations de démissions et les confirmations de remplacements, ainsi que la correspondance entre les membres de l'Assemblée constituante et le Secrétariat de l'Assemblée s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129183
 

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