SD 1/15 Correspondance diverse relative à la consultation sur l'avant-projet de constitution., 1997.12.17-1998.06.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/15
Titre:Correspondance diverse relative à la consultation sur l'avant-projet de constitution.
Dates:17 décembre 1997-17 juin 1998
Période de création:17/12/1997 - 17/06/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des demandes de texte d'avant-projet, des lettres ayant été retournées pour adresse inconnue et divers documents

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129164
 

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