SD 1/4 Re-règlementation : rapport du groupe de travail au Conseil d'Etat., 1992.12.15-1992.12.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/4
Titre:Re-règlementation : rapport du groupe de travail au Conseil d'Etat.
Dates:15 décembre 1992
Période de création:15/12/1992 - 15/12/1992
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce groupe de travail constitué par décision du Conseil d'Etat le 24 avril 1992 avait pour triple mission d'établir un diagnostic sur les procédures (système, durée), de proposer des remèdes pour diminuer les délais et d'étudier l'amélioration de la coordination entre les responsables de l'application des lois concernées et les responsables des contacts avec l'économie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129147
 

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