SD 1/3 Rapport au Conseil d'Etat du groupe de travail chargé du réexamen des tâches et du fonctionnement de l'Etat., 1992.08.03-1992.08.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/3
Titre:Rapport au Conseil d'Etat du groupe de travail chargé du réexamen des tâches et du fonctionnement de l'Etat.
Dates:3 août 1992
Période de création:03/08/1992 - 03/08/1992
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce groupe de travail, constitué par décision du Conseil d'Etat le 13 décembre 1991, propose ici des mesures touchant à l'organisation de l'Etat et d'autres sur son fonctionnement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129146
 

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