SC 10/12 Affaires civiles contentieuses, 1900.02.15-1907.04.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/12
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:15 février 1900-19 avril 1907
Période de création:15/02/1900 - 19/04/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128952
 

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