SC 10/13 Affaires civiles contentieuses, 1907.05.11-1911.08.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/13
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:11 mai 1907-19 août 1911
Période de création:11/05/1907 - 19/08/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128953
 

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