SC 10/11 Affaires civiles contentieuses, 1896.03.03-1899.10.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/11
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:3 mars 1896-9 novembre 1899
Période de création:03/03/1896 - 09/10/1899
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128951
 

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