S 122/168 Commission consultative de l'aide en matière d'investissement selon l'Arrêté fédéral du 19 mars 1976. Procès-verbaux et rapports., 1976-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 122/168
Titre:Commission consultative de l'aide en matière d'investissement selon l'Arrêté fédéral du 19 mars 1976. Procès-verbaux et rapports.
Dates:1976-1978
Période de création:1976 - 1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur

Zone des notes

Notes:Arrêté fédéral du 19 mars 1976, allouant aux communes des subventions destinées à promouvoir les investissements publics, dit "Bonus 10%".
 

Descripteurs

Entrées:  investissement (Matières\I)
  VAUD. COMMISSION CONSULTATIVE DE L'AIDE EN MATIERE D'INVESTISSEMENT (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128854
 

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