S 122/162-168 Aide en matière d'investissement, 1976-1978 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 122/162-168
Titre:Aide en matière d'investissement
Dates:1976-1978
Période de création:1976 - 1978
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 cartons et 1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
Classeur

Zone des notes

Notes:Arrêté fédéral du 19 mars 1976, allouant aux communes des subventions destinées à promouvoir les investissements publics, dit "Bonus 10%".
 

Descripteurs

Entrées:  immobilier (Matières\I)
  investissement (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128843
 

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