S 122/165 Dossiers des communes par ordre alphabétique: Onnens à Sainte-Croix (O-S), 1976-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 122/165
Titre:Dossiers des communes par ordre alphabétique: Onnens à Sainte-Croix (O-S)
Dates:1976-1978
Période de création:1976 - 1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte

Zone des notes

Notes:Arrêté fédéral du 19 mars 1976, allouant aux communes des subventions destinées à promouvoir les investissements publics, dit "Bonus 10%".
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128851
 

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