S 122/66 Application de l'Arrêté Fédéral Urgent (AFU) du 31 mars 1964 concernant la lutte contre le renchérissement dans le secteur de la construction. Projet d'article 31/5 de la Constitution fédérale relatif à la stabilisation de la situation économique., 1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 122/66
Titre:Application de l'Arrêté Fédéral Urgent (AFU) du 31 mars 1964 concernant la lutte contre le renchérissement dans le secteur de la construction. Projet d'article 31/5 de la Constitution fédérale relatif à la stabilisation de la situation économique.
Dates:1972
Période de création:1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128620
 

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