S 122/65 Application de l'Arrêté Fédéral Urgent (AFU) du 31 mars 1964 concernant la lutte contre le renchérissement dans le secteur de la construction. Message du Conseil fédéral sur les mesures propres à combattre la surchauffe dans le domaine de la construction, le 4 décembre 1972., 1972 (Dossie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 122/65
Titre:Application de l'Arrêté Fédéral Urgent (AFU) du 31 mars 1964 concernant la lutte contre le renchérissement dans le secteur de la construction. Message du Conseil fédéral sur les mesures propres à combattre la surchauffe dans le domaine de la construction, le 4 décembre 1972.
Dates:1972
Période de création:1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128619
 

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