N 19/465-466 Commission d'application de la convention, 1994-2011.07.20 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/465-466
Titre:Commission d'application de la convention
Dates:1994 - 20 juillet 2011
Période de création:1994 - 20/07/2011
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1281398
 

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