N 19/465-469 Convention d'hospitalisation du Chablais, 1978.12.05-2013.12.16 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/465-469
Titre:Convention d'hospitalisation du Chablais
Dates:5 décembre 1978 - 16 décembre 2013
Période de création:05/12/1978 - 16/12/2013
Niveau:Série
Importance matérielle:4 classeurs, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention aussi nommée "Convention pour l'Hôpital du Chablais et la libre circulation des patients vaudois et valaisans".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CONVENTION VAUDOISE D'HOSPITALISATION (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1281082
 

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