N 19/467 Avis de droit , 1978.12.05-2004.07.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/467
Titre:Avis de droit
Dates:5 décembre 1978 - 1er avril 2004
Période de création:05/12/1978 - 06/07/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et documentation concernant la convention pour l'Hôpital du Chablais et la libre circulation des patients vaudois et valaisans, notamment des textes de lois, nécessaires à l'avocat chargé de réaliser un avis de droit sur la question.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1281083
 

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