S 7/3-4 Registres des hypothèques rière la juridiction de Villeneuve., 1759-1798 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 7/3-4
Titre:Registres des hypothèques rière la juridiction de Villeneuve.
Dates:1759-1798
Période de création:1759 - 1798
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=127685
 

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