PP 146/1257 Dossier pseudonymisé 34, 2009.01.01-2010.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1257
Titre:Dossier pseudonymisé 34
Dates:2009-2010
Période de création:01/01/2009 - 31/12/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur, 1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Requête de l'enseignante contre l'Etat de Vaud au Tribunal de prud'hommes. L'action de la demanderesse est admise, son avertissement est annulé suite à des plaintes de parents et la transmission d'éléments par le directeur qui peuvent évoquer des problèmes de discipline.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conflit du travail (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273332
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises