PP 146/1258 Dossier pseudonymisé 35, 1999.01.01-2007.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1258
Titre:Dossier pseudonymisé 35
Dates:1999-2007
Période de création:01/01/1999 - 31/12/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Litige contre l'Etat de Vaud. Violation de son obligation de dignité envers son employeur (forces de l'ordre), attente d'un comportement digne de la part d'un enseignant. Avertissement prononcé par le Tribunal de prud'hommes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273333
 

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