PP 146/1256 Dossier pseudonymisé 33, 2007.01.01-2008.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1256
Titre:Dossier pseudonymisé 33
Dates:2007-2008
Période de création:01/01/2007 - 31/12/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enseignante cible de menaces et de diffamations sur le blog d'un élève. Soutien de sa direction. Rapport de la séance avec la juge au Tribunal des mineurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  diffamation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273331
 

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